Gouvernance

Conseil d'administration

Voici la composition du conseil d'administration pour l'année scolaire 2022-2023.

Membres du personnel, désignés par leurs pairs :

  • Personnel de soutien : Poste vacant
  • Professionnel non enseignant : Nathalie Roy
  • Personnel enseignant : Poste vacant
  • Direction d’établissement : Marie-Josée Langlois
  • Personnel d’encadrement : Josée Banville

Membres parents, désignés par le comité de parents :

  • District 1 : Karine Morin
  • District 2 : Dominic Bourassa
  • District 3 : Caroline Lacroix
  • District 4 : Joëlle Martineau
  • District 5 : Pierre Lemay

Membres de la communauté, désignés par les membres du personnel et les membres parents :

  • Expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines : Pierre-Paul Lavoie
  • Expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles : France Boucher
  • Milieu communautaire, sportif ou culturel : Jacques Gosselin
  • Milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires : Émilie Lalancette-Néron
  • Personne âgée de 18 à 35 ans : Emmanuelle Vincent-Racicot (vacant depuis le 8 novembre)

Le conseil d’administration a tenu cinq rencontres ordinaires et une rencontre extraordinaire aux dates suivantes :

  • 5 juillet 2022
  • 23 août 2022 (séance extraordinaire)
  • 27 septembre 2022
  • 29 novembre 2022
  • 28 mars 2023
  • 27 juin 2023
  • Nomination des membres du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie;
  • Adoption du tarif modifié relatif à la surveillance du midi;
  • Adoption d’une résolution en vue d’autoriser l’octroi de contrats de transport scolaire;
  • Autorisation de consultation auprès des instances concernées des règles suivantes :
    201 – Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du CSSDS pour les années 2023-2024 à 2025-2026;
    202 – Répartition des services éducatifs entre les établissements 2023-2024;
    203 – Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS.
  • Adoption de résolutions relatives au régime d’emprunt à long terme;
  • Nomination d’un auditeur externe;
  • Adoption de résolutions autorisant le dépôt de demandes de projets d’ajout de classes, d’espace et de gymnases pour l’année scolaire 2022-2023. Ces mesures visent plusieurs établissements du CSSDS;
  • Adoption du rapport annuel 2021-2022;
  • Adoption de la Politique de communication;
  • Nomination des membres du comité d’évaluation de la directrice générale;
  • Adoption des règles suivantes :
    201 – Plan triennal de répartition et de destination des immeubles du CSSDS pour les années 2023-2024 à 2025-2026;
    202 – Répartition des services éducatifs entre les établissements 2023-2024;
    203 – Règles et critères relatifs à l’inscription des jeunes dans les écoles du CSSDS.
  • Adoption de la Politique sur le développement durable;
  • Autorisation de consultation auprès des instances concernées de la Politique relative à la gestion contractuelle;
  • Approbation de la liste des projets d’investissement pour l’année scolaire 2022-2023;
  • Adoption d’une résolution autorisant la cession de terrain (lot 6 532 761) à l’OBNL Aréna Memphrémagog Inc.;
  • Adoption d’une résolution relative au régime d’emprunts par marge de crédit;
  • Nomination d’un représentant du CSSDS au conseil d’administration de l’OBNL Aréna Memphrémagog Inc.;
  • Adoption des calendriers des séances pour l’année scolaire 2023-2024;
  • Adoption des actes d’établissements pour l’année scolaire 2023-2024;
  • Adoption d’une résolution autorisant la mise à jour des textes officiels du CSSDS;
  • Adoption d’une résolution déclarant que le CSSDS se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission des avocats à son service exclusif, dans l’exercice de leurs fonctions;
  • Autorisation de consultation des instances concernées du Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves;
  • Autorisation de consultation des instances concernées de la Politique relative à l’organisation du transport scolaire;
  • Adoption de la Politique de gestion contractuelle;
  • Adoption d’une résolution autorisant la cession d’une parcelle de terrain de l’école primaire Sainte-Marguerite;
  • Adoption d’une résolution autorisant la directrice générale du CSSDS à signer l’ensemble des encadrements relatifs aux demandes financières et aux activités R3USSIR;
  • Adoption du Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves;
  • Désignation de la personne responsable du traitement des plaintes découlant du Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves;
  • Désignation de la personne responsable du traitement des plaines découlant de la Loi sur le protecteur national de l’élève;
  • Adoption du Budget de fonctionnement, d’investissement et du service de la dette du CSSDS prévoyant des revenus de 145 425 659 $;
  • Adoption d’une résolution autorisant le changement de nom de l’École publique alternative de Memphrémagog (ÉPAM) pour École du Solstice;
  • Adoption d’une résolution relative à la tarification de la surveillance du midi;
  • Adoption de la Politique relative à l’organisation du transport scolaire;
  • Adoption du Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) 2023-2027.

Autres comités de gouvernance

Comité consultatif sur le transport scolaire

  • Dominic Bourassa - Administrateur
  • Karine Morin - Administratrice
  • Laurato Ovando - Représentant du comité de parents
  • Serge Dion - Directeur général adjoint et directeur du Service des ressources éducatives et du transport scolaire
  • Frédérick Audet - Directeur au primaire
  • Geneviève Clavelle - Coordonnatrice du Service des ressources éducatives et du transport scolaire

Comité de révision

  • Serge Dion - Directeur général adjoint et directeur du Service des ressources éducatives et du transport scolaire
  • Émilie Lalancette-Néron - Administratrice
  • Jacques Gosselin - Administrateur
  • Joëlle Martineau - Administratrice
  • Karine Morin - Administratrice (substitut)
  • Nathalie Roy - Administratrice (substitut)

Comité des ressources humaines

  • Lisa Rodrigue - Directrice générale
  • Martin Charron - Directeur du Service des ressources humaines
  • Caroline Lacroix - Présidente
  • Pierre-Paul Lavoie - Administrateur 
  • Nathalie Roy - Administratrice
  • Marie-Josée Langlois - Directrice, éducation des adultes (substitut)

Comité de gouvernance et d'éthique

  • Lisa Rodrigue - Directrice générale
  • Lyne Beauchamp - Directrice du Service du secrétariat général et des communications
  • Caroline Lacroix - Présidente
  • Pierre-Paul Lavoie - Administrateur
  • Josée Banville - Directrice du Service de l'adaptation scolaire et des services complémentaires
  • Pierre Lemay - Administrateur (substitut)

Comité de vérification

  • Lisa Rodrigue - Directrice générale
  • Daniel Blais - Directeur du Service des ressources financières (jusqu'au 17 février 2023)
  • Joël Rouleau - Directeur du Service des ressources financières (depuis le 18 février 2023)
  • France Boucher - Administratrice
  • Joëlle Martineau - Administratrice
  • Pierre Lemay - Administrateur

Consultez la section Listes des comités de la page Annexes.

Code d'éthique et de déontologie

Le Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil d'administration d'un centre de service scolaire francophone est disponible via le site Web du CSSDS. Conformément à l'article 175.1 de la Loi sur l'instruction publique, aucune plainte ou manquement à ce code n'a été constaté au cours de l'année scolaire 2022-2023.

Divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics

En vertu de l'article 5.2 de la Procédure visant à faciliter la divulgations des actes répréhensibles à l'égard du Centre de services scolaire des Sommets, pour l'année 2022-2023, aucune plainte en regard au actes répréhensibles n'a été reçue.

Reddition de comptes 2021-2022 Nombre de divulgations ou communications
1. Divulgations reçues par le responsable du suivi des divulgations 0
2. Divulgations auxquelles il a été mis fin en application du paragraphe 3 de l'article 22 0
3. Divulgations fondées 0
4. Divulgations reçues réparties selon chacune des catégories d'actes répréhensibles visées à l'article 4 0
  • Une contravention à une loi du Québec, à une loi fédérale applicable au Québec ou à un règlement pris en application d'une telle loi
  
  • Un manque grave aux normes d’éthique et de déontologie
  
  • Un usage abusif des fonds ou des biens d’un organisme public, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui
  
  • Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité
  
  • Le fait, par acte ou par omission, de porter gravement atteinte ou de risque de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement
  
  • Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible identifié précédemment
  
  • Révision de notes
  
5. Communications de renseignements effectuées en application du premier alinéa de l'article 23 0
Total 0

Note : Le transfert de la divulgation au Protecteur du citoyen est pris en compte au point 2 (ne relève pas du mandat du responsable de suivi). Quant au transfert au Commissaire à la lutte contre la corruption ou à tout organisme chargé de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois, dont un corps de police et un ordre professionnel, la divulgation est répertoriée uniquement au point 5.