Utilisation des ressources

Répartition des revenus du centre de services scolaire

En répartissant ses ressources, le CSSDS vise l'atteinte des objectifs suivants :

  • Optimiser l'utilisation des ressources dont il dispose pour réaliser sa mission;
  • Distribuer les ressources dans un exercice de choix budgétaire collectif tout en priorisant les services directs à l'élève;
  • Assurer une répartition équitable des ressources en fonction des caractéristiques propres aux établissements et à leur clientèle.

Principes généraux

En répartissant ses ressources, le CSSDS respecte les principes suivants :

  • Principe de cohérence en établissant un lien entre la répartition et les divers encadrements;
  • Principe d’équilibre budgétaire;
  • Principe d’équité;
  • Principe de subsidiarité;
  • Principe de transparence en rendant explicite son modèle de répartition.

Consultez la section Répartition des revenus de la page Annexes pour connaître les objectifs spécifiques.

Consultez la section Critères de répartition des ressources de la page Annexes pour connaître les critères de répartition des ressources.

Ressources financières

États des résultats et de l'excédent accumulé pour l'exercice clos le 30 juin 2023

Revenus Montant ($) Pourcentage (%)
Subvention de fonctionnement du MEQ 117 601 108 72,06
Subvention d'investissement 11 475 123 7,03
Autres subventions et contributions 349 866 0,21
Taxe scolaire 12 024 147 7,37
Droits de scolarité et frais de scolarisation 485 129 0,30
Ventes de biens et services 6 076 696 3,73
Revenus divers 2 467 831 1,51
Amortissement de la subvention d'investissement reportée 12 714 413 7,79
  163 194 413 100
Charges par activité Montant ($) Pourcentage (%)
Enseignement et formation 66 712 133 45,56
Soutien à l'enseignement et à la formation 34 672 609 23,68
Transport scolaire et service de garde 14 713 234 10,05
Administration 5 602 490 3,83
Biens meubles et immeubles 17 065 917 11,65
Activités connexes et autres charges 7 809 129 5,33
Charges liées à la variation de la provision pour avantages sociaux (130 613) (0,09)
Gain sur disposition d'immobilisations corporelles (15 000) (0,01)
  146 429 899 100
Excédent de l'exercice (voir note 1) 16 764 514  
Excédent accumulé au 30 juin 2021 (9 347 492)  
Excédent accumulé au 30 juin 2022 (voir note 2) 7 417 022  

Note 1 : La nouvelle norme comptable SP 3280 – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations (OMHS), est désormais en vigueur et s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022.

L’application de cette norme par les organismes scolaires doit se faire selon la méthode rétroactive modifiée dans les états financiers au 30 juin 2023. L'impact de cette nouvelle norme sur le résultat de l'année scolaire 2022-2023 est de 16 106 265 $. En excluant cette nouvelle norme comptable, l'excédent de l'exercice serait de 658 249 $.

Note 2 : Le MEQ limite l'utilisation de cet excédent.

État de la situation financière au 30 juin 2023

Actifs financiers Montant ($) Pourcentage (%)
Encaisse 956 044 0,58
Subvention de fonctionnement à recevoir 9 841 333 6,02
Subvention d'investissement à recevoir 149 829 465 91,64
Taxe scolaire à recevoir 582 545 0,36
Débiteurs 2 224 725 1,36
Stocks destinés à la revente 63 758 0,04
  163 498 170 100
Passifs Montant ($) Pourcentage (%)
Emprunts temporaires 31 332 372 9,95
Créditeurs et frais courus à payer 17 287 565 5,49
Subvention d'investissement reportée 136 563 476 43,38
Revenus perçus d'avance 612 681 0,19
Provision pour avantages sociaux 4 820 932 1,53
Dettes à long terme faisant l'objet d'une promesse de subvention 103 181 536 32,78
Dettes à long terme à la charge de l'organisme scolaire 1 247 809 0,40
Autres passifs 19 770 996 6,28
  314 817 367 100
Dette nette (151 319 197)  
Actifs non financiers    
Immobilisations corporelles 157 864 382  
Stocks de fourniture 719 629  
Charges payées d'avance 152 208  
  158 736 219  
Excédent accumulé au 30 juin 2022 7 417 022  

Gestion et contrôle des effectifs

  1er avril 2022 au 31 mars 2023
  Heures travaillées Heures supplémentaires Total Nombre d'employés pour la période visée
1. Personnel d'encadrement 121 267,01 0,0 121 267,01 79
2. Personnel professionnel 159 530,02 42,75 159 572,77 135
3. Personnel enseignant 1 042 684,76 1 805,67 1 044 490,43 1 542
4. Personnel de bureau, technicien et assimilé 648 318,38 4 412,52 652 730,90 903
5. Ouvriers, personnel d'entretien et de service 125 831,77 1 327,35 127 159,12 124
Total 2 097 631,94 7 588,29 2 105 220,23 2 783
Cible établie par le MEQ (A)
Source : Information transmise par le MEQ via CollecteInfo
1 914 299,12 heures
Total des heures rémunérées effectuées (B)
Source : Information transmise par le MEQ via CollecteInfo
2 105 220,23 heures
Ampleur du dépassement
(C) = (B) - (A)
190 921,11 heures
Respect du niveau de l'effectif Non

Pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le nombre d’heures rémunérées a augmenté de 10 % (190 921 heures) par rapport à la cible fixée par le MEQ de 1 914 299,12 heures. Cette hausse est attribuable à l’augmentation de notre clientèle et aux nouvelles mesures octroyées par le MEQ, soit le soutien à la composition de la classe volet 4, à l’ajout d’enseignants mentor, l’octroi de contrats de suppléance, à l’aide additionnelle EH et TGC et à l’aide additionnelle EDAA. De plus, la mesure Seuil minimal de services – écoles primaires et secondaires a augmenté d’un peu plus de 350 000 $ par rapport à 2021-2022.

Contrats de service comportant une dépense de 25 000 $ et plus

Nombre de contrats Montant du contrat (avant taxes)
Contrats de service avec une personne physique 0 0,00 $
Contrats de service avec un contractant autre qu'une personne physique 8 370 947,31$
Total 8 370 947,31 $

Ressources matérielles et informationnelles

Maintien de l'actif immobilier du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

2022-2023 (Année de reddition de comptes)
Allocation, maintien de l'actif Investissements réalisés Sommes engagées Sommes non investies,
ni engagées
10 200 012,00 $ 8 063 536,00 $ 1 770 492,00 $ 395 984,00 $

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, le CSSDS a fait l’achat de l’équipement informatique nécessaire pour favoriser la continuité des services scolaires offerts dans les différents milieux et assurer la sécurité informatique. Les membres du personnel et les élèves devaient pouvoir compter sur un équipement informatique sécuritaire. Dans cette optique, les achats suivants ont été faits :

  • 106 ordinateurs portables pour un montant total de 86 708 $ + taxes
  • 20 Chromebook pour un montant total de 9 315 $ + taxes
  • Cinq ordinateurs de table pour un montant total de 3 929 $ + taxes

Au cours de l’année scolaire 2022-2023, les établissements du CSSDS ont fait l’achat de l’équipement informatique nécessaire pour favoriser la continuité des services scolaires offerts dans les différents milieux. Dans cette optique, les achats suivants ont été faits :

  • 256 ordinateurs portables pour un montant total de 98 938 $ + taxes
  • 20 Chromebook pour un montant total de 9 315 $ + taxes
  • 50 ordinateurs de table pour un montant total de 31 438 $ + taxes
  • 49 tablettes pour un montant total de 19 551 $ + taxes